Statuts de l'association

PRÉAMBULE

Quelques citoyens épris de paix et l'amour du Christ envers les Vulnérables au modèle de Jésus-Christ le bon Pasteur.

Réunis en assemblée générale extraordinaire tenue en date du 03 Avril 2015 dans la salle LEATHY,

• Vu la Constitution de la RDC à son article 37 garantissant la liberté d'association ;
• Vu la loi nº 004/2001 du 20 Juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif ;
• Vu l'édit nº 02/2010 du 07 Octobre 2010 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif, aux organisations non gouvernementales nationales et Internationales ainsi qu'aux établissements d'utilité publique œuvrant dans le domaine scientifique en province du Sud-Kivu, ainsi que les mesures d'application de l'édit susmentionné;
• Considérant les conditions inhumaines dans les quelles vit la population de la République Démocratique du Congo en général et celle de la Province du Sud-Kivu en particulier caractérisées par une misère accrue n'épargnant aucun membre de la Société;
• Vu les multiples guerres répétées (1996-1997; 1998-2001 et 2004 jusqu'aujourd'hui) en République Démocratique du Congo, avec comme conséquences des décès dans toutes les couches de la population, la destruction de l'environnement, la male nutrition ainsi que des situations inhumaines surtout chez les femmes et les jeunes filles victimes des atrocités diverses;
• Déterminés d'avoir un cadre permanent au sein duquel nous interviendrons pour assister cette catégorie de personnes vulnérables de notre population telle que les orphelins, les vieillards de troisième âge (homme et femme), les Malades, les prisonniers, les handicapés, les Femmes veuves, les Femmes violées, la récupération des enfants issues des violences sexuelles et qui ont été privé de l'affection maternelle et les analphabètes.

Vu la nécessité ;

Nous membres fondateurs du Groupe Chrétien pour Appuis aux Vulnérables en sigle G.C.A.V réunis en Assemblée Générale en date du 03/04/2015, avons pris conscience de nos responsabilités et avons décidé de servir notre population en tout dévouement à partir de cette organisation non gouvernementale aux problèmes ci-dessous:

• Les Orphelins ;
• Les vieillards de troisième âge, les Malades, les prisonniers et les handicapés ;
• Les femmes veuves ;
• Les femmes violées ;
• La Récupération des enfants issues des violences sexuelles et qui sont privés de l'affection maternelle ;
• L'alphabétisation et autonomisation des adultes ;
• Le Reboisement ;
• La purification des eaux usées dans les milieux ruraux.

Résolvons de mener cette lutte à travers cette initiative du Groupe Chrétien pour Appuis aux Vulnérables en RDC qui se chargera d'évoquer, évaluer, organiser, et d'informer les concernés des nouvelles procédures à entreprendre afin de lutter contre ces maux qui rongent la vie de la population.

TITRE I. DE LA DECLARATION, DENOMINATION, DU SIEGE SOCIAL, DE LA DUREE ET DU RAYON D'ACTION

I. A. DE LA CREATION ET DE LA DENOMINATION

Article 1 : Il est créé au Sud-Kivu, à Bukavu, une association sans but lucratif (asbl) de droit congolais dénommé Groupe Chrétien pour l'Appuis aux Vulnérables en République Démocratique du Congo, en sigle "G.C.A.Vˮ asbl.

I. B. DU SIEGE SOCIAL

Article 02. Le siège du G.C.A.V RD Congo est établi dans la province du Sud-Kivu à BUKAVU. Il peut être délocalisé sur décision du 3/4 des membres de l'Assemble Générale.

I. C. DE LA DUREE ET DU RAYON D'ACTION

Article 03. L'asbl G.C.A.V est créée pour une durée indéterminée.

Article 04. Le G.C.A.V exerce ses activités sur toute l'étendue de la R.D.C en général et dans la province du Sud-Kivu en particulier.

TITRE II. DE L'OBJECTIF

II. A. DE L'OBJECTIF GLOBAL:

Contribuer au développement intégral de la population cible

• Les veuves et les orphelins pris dans des églises;
• Les autres à l'intérieur tout comme à l'extérieur des églises.

II. B. DES OBJECTIFS SPECIFIQUES

• Doter les orphelins d'un cadre et structure pour l'éducation et l'instruction;
• Soutenir les soins médicaux des enfants orphelins encadrés;
• Accompagner les vieillards de troisième âge (homme et femme), les malades hospitalisés, les handicapés et les prisonniers en assistance en besoin de première nécessité;
• Initier les handicapés et les femmes veuves à des activités génératrices de revenues ;
• Ramener les prisonniers à être une main d'œuvre dans l'agriculture après négociation avec les Gouvernements Congolais afin de faciliter leurs assistance en besoin de première nécessité ;
• Doter les prisonniers d''une structure de développement des métiers en prison ;
• Accompagner les femmes victimes des violences sexuelles par des séances de détromatisation et de les orienter vers les services de prises en charge médicale ad hoc;
• Améliorer le niveau éducatif des enfants nés de violence sexuelle et qui sont privés de l'affection maternelle par la mis en place d'infrastructure adaptée ;
• Lutter contre l'analphabétisme et ses conséquences;
• Encourager le reboisement des espaces dénudés;
• Encourager les membres de l'association à fabriquer le produit pour potabiliser l'eau ;
• Lutter contre la faim et la malnutrition.
• Créer des mutuelles des santés en vue de soutenir les soins médicaux de toute la population cible.

TITRE III. DES MEMBRES

Article 05. Le G.C.A.V est composé de membres fondateurs, effectifs, d'honneurs et sympathisants.

Article 06. Sont membres fondateurs, toute personne ayant participé à la création de cette association et qui est signataire de l'acte constitutif et des statuts.

Article 07. Sont membres effectifs, ceux qui adhérent aux objectifs poursuivis par le G.C.A.V et souscrivent aux textes régissant l'association.

Article 08. Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services reconnus louables à l'association pour sa viabilité. Ils sont dispensés des cotisations et n'ont pas le droit de vote à l'assemblée Générale.

Article 09. Sont membres sympathisants, ceux qui ont manifesté le souci d'adhésion mais ne remplissant pas encore toutes les conditions telles que définies par l'article 07 des présents statuts, mais retenu par l'assemblée pour une période de 12 mois.

Article 10. Des conditions d'adhésion comme membre fondateur et effectif Pour adhérer au G.C.A.V RD Congo, le membre doit remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité congolaise ;
• Etre chrétien de bonne moralité, vie et mœurs;
• S'engager à respecter les textes régissant l'association,
• Adresser une demande d'adhésion écrite à Monsieur ou Madame le Président du C.A de G.C.A.V.

Article 11. Des obligations des membres

Les membres du G.C.A.V sont soumis aux obligations suivantes:

• Respecter les textes
• Payer régulièrement les cotisations
• Participer activement aux activités du G.C.A.V
• Fournir toutes les informations nécessaires pour le bon fonctionnement du G.C.A.V.

Article 12. Des droits des membres.

a. Les membres fondateurs et effectifs ont entre autre droit:

• D'élire et être élu
• D'accéder aux services offerts par le G.C.A.V
• D'accéder à l'information sur le fonctionnement de G.C.A.V
• De participer aux assemblées et autres réunions des membres

b. Les membres sympathisants ont le droit :

• D'accéder aux services nécessaire à leur émergence ;
• D'être accompagné par l'association jusqu'à leur acceptation.

Article 13. De la perte de qualité de membre

Le membre peut perdre sa qualité par:

• Décès
• Retrait libre à condition de ne pas être redevable auprès de l'Association G.C.A.V et sans remboursement du droit d'adhésion ou cotisation quelconque.
• Exclusion pour des raisons d'immoralité, vole, destruction méchante des biens de l'association, la non participation aux activités de G.C.A.V et le refus de cotisation.

Article 14. Le mandat du Président du C.A et le Coordonateur au sein du Groupe Chrétien pour Appuis aux Vulnérable est renouvelable.

Article 15. En cas d'indisponibilité du Président du C.A et le Coordonateur à exercer leurs fonctions, les membres fondateurs se réunissent et élisent le nouveau président et le nouveau Coordonateur.

TITRE IV. DES ORGANES

Article 16. Les organes de G.C.A.V sont:

• L'Assemblée Générale(A.G)
• Le Conseil d'Administration(C.A)
• La Coordination

Article 17. ASSEMBLEE GENERALE

• Elle est l'organe de décision de l'Association G.C.A.V, détermine la ligne de conduite et est composée des délégués, membres choisis par la base ;
• Son pouvoir est très étendu et ses décisions opposables à tous ;
• Approuve tous les actes de gestion sur proposition du C.A ;
• Elle se réunit une fois par an sur convocation des délégués par le C.A ;
• Son quorum est atteint lorsque le 3/4 des membres est atteint;
• Délègue le pouvoir de suivi au C.A
• Elle est présidée par le Président du C.A.

Son bureau est composé de (d'un):

• Président ;
• Vice-président ;
• Rapporteur.

Tous sont membres du Conseil d'Administration.

Article 18. Le Conseil d'Administration a pour mission :

• Suivre l'application des décisions prises par l'AG ;
• De nommer les membres de la coordination ;
• De représenter le G.C.A.V à l'extérieur par le truchement de son Président ;
• Recevoir les rapports périodiques de la coordination ;
• Présenter son rapport à l'AG.

Article 19. Le bureau du C.A comprend:

• Un Président
• Un Vice-président
• Un Secrétaire
• Un Trésorier
• Et ses Conseillers

Article 20. Le C.A se réunit 4 fois par an afin d'examiner le rapport de gestion de la coordination et l'application des décisions de l'AG.

Article 21. Le mandat du C.A est de trois ans renouvelable une seule fois et la reconduction de ce dernier tient compte des aptitudes physiques, morales, des valeurs techniques en matière de développement.

Article 22. Le Conseil d'Administration est composé de 7 membres dont 4 membres fondateurs et 3 autres membres sont priés de renouveler leur mandat de l'Assemblée générale.

Article 23. La coordination a pour mission :

• La gestion quotidienne de G.C.A.V ;
• La gestion des biens de G.C.A.V ;
• Suivi des activités ;
• Encadrement de la base ;
• Montage des projets ;
• Contacts avec les partenaires.

Article 24. Le coordonateur peut représenter le G.C.A.V à l'extérieur moyennant un mandat lui accordé par le Président du C.A.

Article 25. Le comité de gestion de la coordination est composé de:

• Coordonateur;
• Chargé des programmes;
• Chargé de l'Administration et des finances;

Article 26. La Coordination assure le bon fonctionnement de tous les services administratifs pour la vie quotidienne de l'Association. Il dépend du Conseil d'Administration.

TITRE V. DES RESSOURCES

Article 27. L'Association Groupe Chrétien pour Appuis aux Vulnérables en RDC se procure les ressources nécessaires pour la réalisation de ses objectifs à partir de:

• Dons et legs,
• Intervention des organismes nationaux et internationaux,
• Autofinancement local,
• Cotisation des membres.

TENUE DE LA COMPTABILITE

Article 28. La Comptabilité de l'Association Groupe Chrétien pour Appuis aux Vulnérables en RDC doit être tenue suivant les principes comptable reconnus par le plan comptable OHADA (SYSCOHADA).

Article 29. L'association G.C.A.V devra disposer d'un compte bancaire dans l'une des institutions de la Place et dans une Coopérative.

TITRE VI. DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE

Article 30. Il est du devoir de tous les membres de se conformer aux présents statuts ainsi qu'aux règlements d'ordre intérieur.

Article 31. La modification de ces statuts ne peut être amandé que sur proposition de 3/4 des membres fondateurs réunis en Assemblée Générale.

Article 32. L'Association G.C.A.V peut être dissoute sur proposition de 3/4 des membres Fondateurs réunis en Assemblée Générale.

Article 33. Après apurement des comptes, le patrimoine de l'Association Groupe Chrétien pour Appuis aux Vulnérable peut être affecté à n'importe quelle Association ayant répondu aux mêmes objectifs et suivant les modalités bilatérales sur décision de l'A.G.

Article 34. Pour Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts fera l'objet d'un règlement d'ordre intérieur.

Article 35. En cas de conflit entre membres de l'Association, le G.C.A.V privilégie l'arrangement à l'amiable sous la modération des membres fondateurs. Dans le cas où le conflit n'est pas vidé par l'arrangement à l'amiable, les membres en conflit pourront recourir à un collège de trois arbitres choisis dans le monde associatif congolais.

Article 36. Le présent statut entre en vigueur à la date de son adoption.